Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :Je suis favorable à cet amendement qui permettra permettrait de calmer les inquiétudes de certains et de mieux encadrer l'action de l'HADOPI s'agissant de questions touchant aux libertés individuelles.
La Commission adopte cet amendement.
