Intervention de Christian Kert

Il s'agit de la question importante des droits d'auteurs des journalistes. La réflexion gouvernementale sur cette question est aujourd'hui en cours. C'est un vrai sujet que le sort des articles de la presse écrite repris sur internet. Aujourd'hui règne un flou juridique. Je vous propose ici de reprendre une des propositions de mon avis budgétaire n° 1199 sur les crédits du programme « Médias » du projet de loi de finances pour 2009 que j'ai présenté à la Commission à l'automne. D'ici la séance publique le Gouvernement pourra, le cas échéant, encore enrichir le présent dispositif.