Intervention de Muriel Marland-Militello
Réunion du 18 février 2009 à 10h30
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis :Je ne suis pas favorable à l'adoption de cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en 2006. Les artistes et les auteurs y sont majoritairement défavorables. Un tel dispositif de licence globale conduirait in fine à exproprier les droits des auteurs. Une déréglementation totale de l'usage des oeuvres sur internet entraînerait un appauvrissement considérable de l'offre culturelle, en totale contradiction avec l'objectif de démocratisation culturelle qui doit être le nôtre.
La Commission rejette cet amendement.
Article 1er : Coordinations
