Intervention de Michel Bouvard

Il ne s'agit pas de priver le Conservatoire national du littoral de ses moyens mais de poser une fois encore le problème de l'affectation de taxes au bénéfice d'un opérateur de l'État. Dans son référé de janvier 2008, la Cour des comptes s'est déjà interrogée sur la légitimité de cette affectation. Du point de vue de la LOLF, la multiplication des taxes affectées à des opérateurs ne me paraît pas de bonne pratique.