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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Le gain serait de 83 millions d'euros. Ce droit de timbre n'a pas été réévalué depuis dix ans. Il s'agit donc d'abord d'un rattrapage. Par ailleurs, le passeport sera désormais biométrique, d'où des coûts de fabrication sont plus importants. Avis défavorable.

On remarquera, du reste, que ce qui n'est pas payé par l'usager est payé par le contribuable. Veut-on que le contribuable modeste, qui ne voyage pas en dehors de l'espace Schengen, paie pour le contribuable plus riche qui se rend régulièrement aux États-Unis ?

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