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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Cet article, qui vise à augmenter de près de 50 % le droit de timbre sur les passeports, va pénaliser les ménages les plus modestes. C'est d'autant plus choquant qu'il s'agit d'une compétence régalienne de l'État. En outre, quel gain cela représenterait-il ?

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