Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je suis favorable à la suppression de la partie de l'article qui créé un nouvel organisme bénéficiaire de la redevance, d'autant qu'il faudra trouver des recettes de substitution pour les chaînes publiques après que la publicité aura été supprimée.
En revanche on ne peut supprimer le II de l'article, qui assure la garantie annuelle du produit de la redevance.
