Intervention de Dominique Baert
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert :Les communautés d'agglomération et de communes sont aujourd'hui plus nombreuses que les communautés urbaines : c'est la situation de celles-ci qui apparaît aberrante.
La commission rejette ces amendements.
Article 16 : Compensation des transferts de compétences aux départements.
