Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :En 1999, M. Chevènement avait indiqué que la récupération du FCTVA dans l'année devait être une mesure transitoire pour les communautés de communes et d'agglomération. C'est le droit des communautés urbaines qui est le droit commun. Avis défavorable
