Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Avis défavorable.
La commission rejette cet amendement.
En raison d'une rédaction inadéquate à son objectif, M. de Courson retire un amendement visant à tirer les conclusions de l'exclusion du FCTVA du périmètre global des dotations.
