Intervention de Dominique Baert

Cet article réduit considérablement le montant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Il prévoit qu'elles se détermineront en appliquant aux pertes prévisionnelles de recettes pour 2009 un taux d'évolution correspondant à l'écart entre les montants inscrits en loi de finances pour 2008 et ceux inscrits dans le PLF pour 2009. Le taux retenu entre 2008 et 2009 est en l'occurrence de moins 22,8%.