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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Le cahier des charges des opérateurs dispose que ces derniers doivent couvrir le territoire et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), dispose quant à elle de sanctions qu'elle n'applique hélas pas. Pour quelle raison ?

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