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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi l'investissement d'une commune dans l'achat d'un pylône ne serait-il pas éligible au FCTVA ?

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