Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Compte tenu du reliquat constaté en 2008, il n'y a pas lieu de reconduire la totalité de la dotation en 2009. Cette non augmentation du FSCT sera reportée en majoration de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) et des autres variables d'ajustement.
La commission adopte cet amendement.
La commission adopte l'article 11 ainsi modifié.
Article 12 : Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement.
