Intervention de Gilles Carrez

Nous n'avons malheureusement aucune marge de manoeuvre. En effet, le Gouvernement a décidé d'indexer sur l'inflation, soit 2 %, l'ensemble des flux financiers en direction des collectivités locales, qui représentent 55 milliards. La hausse globale est donc de 1,1 milliard. Étant donné notre volonté de ne pas plafonner l'augmentation du fonds de compensation pour la TVA, lequel augmentera de 660 millions, il reste 450 millions. Or nous souhaitons augmenter la DGF parce qu'elle est l'instrument de la péréquation. Elle augmentera donc de 2 %, dans un ensemble de dotations qui ne progresse globalement que de 0,8%. Dans cet ensemble, toute majoration de l'augmentation de la DGF entraîne nécessairement une réduction équivalente des dotations aux collectivités locales autres que la DGF et le FCTVA.