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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

L'idée est très intéressante, mais il faut trouver une meilleure rédaction d'ici l'examen au titre de l'article 88 : non seulement le tarif prévu, 15 centimes par sac, est beaucoup trop élevé, mais il faut savoir à quel niveau sera prélevée la taxe – importateur ou fabricant, mais certainement pas consommateur.

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