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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 octobre 2008 à 21h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'article 9 tend à doubler le tarif de la TGAP « granulats ». Je propose que cette augmentation soit affectée aux communes où sont implantées des carrières, qui en subissent les nuisances sans souvent recevoir aucune recette.

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