Intervention de Michel Bouvard

L'actuel « jaune » annexé au projet de loi de finances de l'année ne permet pas au Parlement d'être informé de façon satisfaisante sur les diverses instances, consultatives ou délibératives, rattachées au Premier ministre ou aux ministres. L'enjeu est d'autant moins négligeable qu'après avoir diminué ces dernières années, leur nombre est récemment reparti à la hausse : 701 instances sont recensées dans le « jaune » joint au projet de loi de finances pour 2009. Alors que le Parlement devrait être informé du nombre de réunions tenues par ces instances ainsi que de leur coût de fonctionnement, ces données sont souvent manquantes ou imprécises. C'est pourquoi l'amendement n° 1 prévoit que l'annexe budgétaire doit présenter les coûts de fonctionnement pour les trois dernières années, en justifiant l'évolution constatée. L'amendement n° 2 se veut davantage contraignant : il invite le Gouvernement à supprimer les instances qui n'auraient pas communiqué les informations les concernant dans des délais compatibles avec la confection de l'annexe budgétaire.