Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Odile Saugues

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, rapporteure :

C'est pourquoi je vais poursuivre ce travail afin de vous présenter un rapport d'ensemble faisant un bilan approfondi des mesures envisagées au plan européen. Ce travail sera l'occasion de dresser un bilan des progrès accomplis en matière de sécurité aérienne. J'avais en effet présidé la mission d'information constituée à la suite de la catastrophe de Sharm El Sheikh et regretté que l'essentiel des 40 propositions alors formulées n'aient pas été concrétisées avant que les accidents aériens survenus aux Antilles n'accélèrent les choses, en stimulant notamment la publication d'une liste noire des compagnies aériennes les moins sûres. La sécurité, ainsi que le respect de l'environnement, sont en effet les seules aunes auxquelles juger la qualité de notre effort réglementaire.

Sur proposition de la Commission, le Président Pierre Lequiller a nommé rapporteurs d'information :

- M. Thierry Mariani, sur le « paquet asile » (documentsE 4169,E 4170,E 4174 etE 4303) ;

- Mme Elisabeth Guigou et M. Daniel Garrigue, sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux (documentsE 4096 etE 4264).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion