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Intervention de Odile Saugues

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, rapporteure :

Les petits aérodromes sont très clairement exonérés de ces nouvelles obligations, les critères d'application étant fixés cumulativement à une piste inférieure ou égale à 800 mètres et moins de 10 000 passagers par an. De même, les aéroports gérés par l'armée ne seront pas réglementés par l'AESA.

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