Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Odile Saugues

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOdile Saugues, rapporteure :

C'est précisément le point essentiel de mon exposé : la répartition est, à ce stade, complexe et mouvante, et elle doit être clarifiée pour empêcher tout empilement de compétences. Le principe directeur reste néanmoins clair : l'AESA, agence de l'Union européenne, est chargée de la réglementation dans les 27 Etats membres, dont la DGAC doit, dans un second temps, contrôler le respect et la mise en oeuvre. Cela explique d'ailleurs la réticence de cette dernière face à ce qu'elle pouvait, à certains égards, percevoir comme un dessaisissement. Eurocontrol pour sa part, qui rassemble 38 Etats européens, s'occupe essentiellement de la gestion et de la sécurité des couloirs aériens.

Le Président Pierre Lequiller. Et quels sont les effectifs respectifs des différents organes européens ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion