Intervention de Odile Saugues

L'Europe poursuit sa démarche destinée à améliorer la sécurité aérienne.

La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2001, une politique dite de « ciel unique européen », destinée à lutter contre l'engorgement du trafic aérien par une communautarisation de sa gestion. Cette politique apparaît comme un succès. Aussi, en 2008, la Commission européenne a-t-elle présenté un paquet de propositions, connu sous le nom de « Ciel unique européen II », destiné à résoudre les faiblesses apparues dans la mise en oeuvre du « Ciel unique européen I ».

Le « deuxième paquet ciel unique européen » repose sur trois principaux piliers : une gestion plus performante du réseau européen des services de navigation aérienne, la réforme de la gouvernance du « ciel unique européen » par l'extension des compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne à la navigation aérienne et aux aéroports ; et le programme SESAR de modernisation des systèmes de navigation.

L'extension des compétences de l'AESA à la sécurité des aérodromes et à la gestion du trafic aérien présente l'avantage de confier à une même entité une vision et une compétence réglementaire sur tous les domaines touchant à la sécurité de l'aviation civile. Cette politique est un facteur de cohérence, facilitant une approche globale.

Toutefois deux réserves peuvent être formulées : la mise en oeuvre de cette politique doit laisser suffisamment de flexibilité pour tenir compte des particularités de chaque aéroport et, surtout, l'AESA ne doit pas constituer une entité supplémentaire ajoutée à Eurocontrol et aux administrations nationales de l'aviation civile, mais l'échelon de tête d'un ensemble cohérent.

L'ensemble des Etats membres, surmontant ces difficultés, est parvenu à un accord sur le « paquet ciel unique II » lors du COREPER du 9 mars 2009, ouvrant la voie à leur adoption avant l'achèvement du mandat du Parlement européen. Le compromis retenu constitue une réponse satisfaisante à la première réserve (la flexibilité), mais ne répond pas véritablement à la seconde (l'empilement des compétences).