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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure :

Il est vrai que les salariés et les travailleurs indépendants ne bénéficient pas d'un même niveau de protection sociale. Cependant, il y a pour eux, en France, un régime obligatoire qui n'existe pas dans d'autres pays. De plus, il faut tenir compte du fait que les régimes des travailleurs indépendants reposent sur un principe de liberté et que toute amélioration des prestations signifie une augmentation importante des cotisations. Ce sont des régimes autonomes.

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