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Intervention de Valérie Rosso-Debord

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rosso-Debord, rapporteure :

La directive sur le congé maternité devra être transposée dans les deux ans après son adoption. Elle contient, en tout état de cause, un élément important pour la santé publique, à savoir que les femmes ne seront pas obligées, sous la contrainte, à renoncer à leur congé de maternité. Elles seront à l'abri des risques de pression. Elles pourront par ailleurs reporter une partie de leur congé prénatal, si tel est le cas, et il est fondamental de maintenir cette faculté d'un congé prénatal dans la future directive.

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