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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 5 mai 2009 à 17h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Cette proposition de directive va effectivement dans le bon sens. Donner l'exemple en matière de droit social fait partie de la culture européenne. L'harmonisation constitue donc un progrès. Je souhaiterais des explications sur certaines données du tableau figurant en annexe du rapport. On peut en effet constater des écarts importants entre la durée totale des congés de maternité et leur répartition entre les différents moments de ces congés. Ainsi, en Grande-Bretagne, il est indiqué que le congé total est de cinquante deux semaines dont deux après la naissance, l'employeur ne rémunérant que les six premières semaines à raison de 90 % du revenu de référence.

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