Intervention de Raoul Briet

Je souscris aux propos de M. Balligand. Il est indispensable que la collectivité nationale, notamment par le biais du Parlement, explicite ses ambitions pour le FRR et fixe un calendrier. Il est grand temps de dessiner cette feuille de route, ne serait-ce que pour permettre une gestion optimale des ressources. S'il reste dans le brouillard, le conseil de surveillance se trouvera dans l'embarras et adoptera une conduite prudente et financièrement sous-optimale. Il nous faut déterminer un niveau de risque compatible avec l'horizon des décaissements que l'on aura fixé.

Concernant l'alimentation du fonds, la suggestion de M. Balligand est une des pistes possibles. Cependant, ce serait mal poser le problème que de fixer un montant en valeur absolue pour le FRR – on a parlé de 150 ou de 200 milliards d'euros. Il est préférable de fixer une ambition en termes de taux de couverture des besoins de financement sur une certaine période. Il ne s'agit pas de rigidifier le dispositif, mais d'avoir un cap faisant l'objet d'actualisations régulières en fonction des projections du COR. S'il existe une ambition collective pour atteindre ces objectifs, nous arriverons à trouver la route pour y parvenir. Pour l'instant, l'horizon s'arrête à 2020 et la route n'a pas été fixée. Il est dès lors difficile de progresser.

Le Président Didier Migaud : Je vous remercie pour la qualité et la franchise de vos réponses. Cette audition aura été d'un grand intérêt. Affaire à suivre…