Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je tiens tout d'abord à souligner la qualité des réponses qui nous sont apportées au cours de cette audition.

À la différence de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique – l'ERAFP –, le FRR a la chance de ne pas avoir à gérer, pour un coût exorbitant, des parcours individuels. Il peut assurer une bonne gestion profilée, mais à condition de disposer d'un échéancier et de savoir ce qui se passera après 2020. Il faut donc que l'État dise ce qu'il veut faire.

Même si le terme est à la mode, je pense qu'il serait dangereux que le FRR soit un « fonds souverain ». Je préférerais qu'il soit un fonds de pension collectif, conformément à ce que l'on a prévu au départ, jouant un rôle non négligeable dans l'économie française. Il faudrait pour cela que le débat ait lieu dès maintenant. Le Parlement doit vous soutenir, comme l'a déjà fait le Président Didier Migaud, pour interpeller les pouvoirs publics. L'échéance de 2020 n'est pas si éloignée et une gestion profilée exige que l'on détermine le calendrier des sorties, du transfert d'une partie des actifs sur le marché obligataire, etc. Nous souhaitons que le FRR soit une institution pérenne, mais il est essentiel que l'État tranche en 2009.

En tout état de cause, je préfère un fonds de pension collectif à tout autre dispositif visant à utiliser cet argent sur le court terme sans rien régler.

Enfin, ne serait-il pas judicieux d'affecter les excédents et les prélèvements sur les fonds d'épargne, qui appartiennent aux Français mais sont engloutis annuellement dans le budget de l'État, à l'alimentation du Fonds de réserve pour les retraites ?