Intervention de Raoul Briet

Il fait surtout valoir la difficulté qu'il y a à expliquer à quoi servira le FRR après 2020. Je lui retourne alors la question : si nous faisons l'effort de réfléchir aux scénarios de l'après 2020 et d'étudier en quoi le Fonds, selon la taille qu'il aura atteinte, contribuera à la résolution de nos problèmes, le ministre aura la réponse – mais cette réponse dépend de lui. Or, dans la clause de rendez-vous actuelle, l'horizon est le même qu'en 2003. Comme je l'ai dit à M. Xavier Bertrand, tant que cet horizon restera fixé à 2020, le FRR n'aura d'autre existence que celle d'un objet non identifié, renvoyé à un futur lointain. J'espère que les travaux du Conseil d'orientation des retraites nous permettront se sortir de cette sorte d'apesanteur et de montrer à quoi peut servir le FRR, ce qui sera le meilleur moyen d'écarter la tentation de l'utiliser immédiatement pour combler tel ou tel déficit.

Juridiquement, la soulte des industries électriques et gazières appartient à la CNAV, ce qui se traduit dans notre bilan par une dette à l'égard de cet organisme. Celui-ci redeviendra propriétaire de plein exercice de la soulte au 1er janvier 2020.