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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 21 mai 2008 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Le tableau comparatif de la taille des principaux fonds de réserve par rapport au PIB est instructif : c'est le fonds français qui est le plus modeste. Estimez-vous que l'écart avec les pays comparables va se résorber ou se combler, dans l'hypothèse où l'abondement du Fonds et la rentabilité des investissements restent constants ?

Il peut aussi paraître paradoxal que le produit représente une part plus importante que l'abondement dans la croissance du Fonds. Comme dans le cas des fonds de pension, l'intérêt des retraités futurs, qui sont les salariés d'aujourd'hui, voudrait que la valeur ajoutée continue d'être distribuée en faveur du capital et en défaveur du travail. À partir de quel niveau d'abondement pourrait-on mettre fin à ce paradoxe en considérant à leur juste mesure les intérêts des salariés d'aujourd'hui en préservant ceux des retraités de demain ?

La soulte d'EDF vous a été versée à hauteur de 4 milliards d'euros. Sauf erreur de ma part, le montant de cette soulte, correspondant à l'adossement du régime de retraite des salariés d'EDF au régime général, était plus élevé. Confirmez-vous que vous n'avez pas perçu la totalité du montant, alors qu'il s'agissait de garantir les retraites des salariés ?

Par ailleurs, vous déléguez une partie de la gestion administrative à la Caisse des dépôts et confiez par adjudication la gestion financière à une quarantaine d'établissements financiers. Le coût de cette gestion a augmenté de 20 millions d'euros entre 2005 et 2007, tandis que les actifs augmentaient dans le même temps de dix milliards. Le chiffre peut apparaître moins flatteur que les dix-sept points de base dont vous avez fait état. Estimez-vous que cette progression du coût, qui finit par représenter beaucoup d'argent, est raisonnable ? Les banques se rémunèrent. N'y a-t-il pas moyen de rendre les opérations plus intéressantes pour la collectivité ?

Pour ce qui est du risque de réputation, les mandats que vous donnez aux gestionnaires bancaires comportent-ils l'instruction de refuser retraites « chapeau » et autres golden parachutes lorsque la question se pose dans les entreprises où le Fonds investit ? Si tel n'est pas le cas, comptez-vous introduire cette clause dans un futur cahier des charges ?

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