Intervention de Raoul Briet

La place du FRR dans la réforme des retraites est évidemment cruciale. Il importe à ce propos de préciser son rôle dans le financement à long terme du système par répartition. À combien s'élèveront les décaissements ? À quel moment ? Seront-ils linéaires, dégressifs ou progressifs ? Qu'attend-on du FRR après 2020 ? Notre gestion sera d'autant plus performante que nous obtiendrons rapidement des réponses précises à ces questions. Je rappelle que la loi prévoit seulement l'interdiction d'utiliser les ressources du FRR avant 2020. Elle ne dit pas quand les décaissements auront lieu après cette date. Sous des hypothèses de performance annuelle moyenne de 6,3 %, avec l'abondement minimal actuel par an de 2007 à 2020, le FRR pourrait couvrir près d'un tiers des besoins supplémentaires de financement des régimes éligibles de 2020 à 2040. Dans ce schéma, le FRR atteindrait environ 100 milliards d'euros courants en 2020, ce qui générerait 46 milliards de résultat financier positif accumulé à cet horizon, soit 19 milliards de plus que le coût de la ressource publique.

Nous attendons donc une explicitation de la feuille de route du FRR ainsi que de la stratégie d'abondement. Aucune remise en cause des règles actuelles ne semble par ailleurs envisagée, mais il faut au plus vite réfléchir à l'après 2020. Le Gouvernement a demandé au Conseil d'orientation des retraites – COR – de mettre en place, d'ici 2010, des simulations à long terme. Elles sont indispensables pour éclairer le rôle que le Fonds peut être amené à jouer après 2020.

Le Président Didier Migaud : Je note que, parmi les principaux fonds de réserve des pays de l'OCDE, le FRR ne représente que 1,7 point de notre PIB, ce qui en fait le plus petit de tous.