Intervention de Éric Woerth

Le FRR conserve son financement actuel. Restent la contribution pour le remboursement de la dette sociale, qui ne sera pas augmentée et les organismes qui sont revenus à l'équilibre, voire qui sont en excédent. C'est le cas du Fonds de solidarité vieillesse. C'est une piste, parmi d'autres, mais elles ne sont plus très nombreuses. Il n'est toutefois pas question de mettre en difficulté le FSV. Les choses seront faites proprement.

Oui, les collectivités locales investissent beaucoup. En tant qu'élus locaux, nous le savons bien, et nous voulons tous faire mieux encore. Mais il faut comparer la nature des dépenses. Les infrastructures dépendent souvent des collectivités mais l'État finance aussi des dépenses d'avenir qui ne sont pas considérées comme des dépenses d'investissement, comme l'enseignement. Il faut aussi tenir compte des investissements de nature militaire.

Monsieur Georges Tron, vous avez raison, les réticences sont fortes, ce qui prouve que les mesures prises dans le cadre de la RGPP sont utiles. Mon objectif, c'est de lever ces réticences, quitte à marquer une pause avant de reprendre les CMPP à propos des réalisations de la RGPP. Il s'agit maintenant d'engranger les résultats.

Le Premier ministre va me charger de définir la politique immobilière de l'État après les conclusions de la RGPP qui vont dans le sens recommandé par Georges Tron. La lettre du chef du Gouvernement doit me parvenir dans les jours qui viennent et je ne tarderai pas à y répondre. Je devrai faire des propositions d'organisation très précises. Cela facilitera les arbitrages définitifs. Si certains ministères ne jouent pas le jeu d'une politique plus centralisée en matière d'affectation des biens immobiliers – mais ils seront consultés, qu'ils se rassurent – on avisera. Cela étant, on obtient tout de même quelques succès, même si je considère que les choses ne vont pas assez vite. J'ai attiré l'attention du Premier ministre sur ce point et il en tirera toutes les conséquences.

Dans l'Éducation nationale, les contractuels sont déjà nombreux. Il y a aussi le problème des AVS et de l'encadrement plus important pour accueillir les élèves handicapés. Ces points sont en discussion avec l'Éducation nationale et les autres ministères car elle n'est pas la seule concernée.

Quant au lien entre la RGPP et la LOLF, je pense que la première documente bien les rapports annuels de performances. Les indicateurs qu'ils retracent sont sans doute trop nombreux, mais il faut attendre deux à trois ans avant de faire la part entre ce qui est utile et ce qui ne l'est pas. Il faut pouvoir mesurer les résultats de la réforme grâce à des indicateurs de qualité du service public, de productivité et de coût. L'organisation des programmes sera aménagée, c'est normal, après quelque temps. Ceux qui ont travaillé à la LOLF ont vocation à nous aider à procéder aux ajustements qui seront nécessaires. En tout état de cause, la LOLF est un succès.

Le Président Didier Migaud : Monsieur le ministre, nous vous remercions.