Intervention de Éric Woerth

Monsieur Cahuzac, nous ne sommes pas favorables au projet de réorganisation, en l'état, du ministère de l'Intérieur car il créerait des délégations supplémentaires. Par ailleurs, le décret prévisionnel de réorganisation ne tient pas compte de plusieurs des conséquences de la RGPP, notamment des gains sur les fonctions support de l'administration centrale, la place de la direction générale de la gendarmerie nationale, la réforme de la politique de formation en centrale pour la police et la gendarmerie. Beaucoup de sujets restent à traiter dans le cadre de discussions classiques, même si la réorganisation est en cours.

Il n'est pas mis fin au secrétariat d'État à l'outre-mer. Il s'agit seulement de mieux affecter les politiques sectorielles et d'améliorer la vision transversale.

S'agissant de la carte d'identité et du passeport, une expérimentation aura lieu dans certaines collectivités choisies par les préfets. On verra alors quel en sera le coût. Par principe, il vaudrait mieux procéder à une compensation. Les 3 000 euros couvriront surtout l'investissement. Il faudra en discuter.

L'application de la règle « 1 pour 2 » dégage 900 millions d'économies par an, pour un retour de 450 millions sur des crédits catégoriels, en essayant d'augmenter le traitement des fonctionnaires au fur et à mesure. Il est certain que la réforme se fait en général par le haut. Mais cela est plus ou moins aisé selon les ministères. Quand il s'agit de réformer la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique, les masses sont à peu près équivalentes. L'écart de quelques points peut être rattrapé en quelques années et, avec les gains de productivité, on en sort vraiment gagnant. Au ministère de l'Industrie, c'est plus difficile car 2 % des agents gagnent sensiblement plus que tous les autres. Une augmentation générale n'est pas possible et, là encore, il faut discuter pour savoir comment organiser la fusion, mais l'idée de base reste tout de même de récompenser au fil du temps les efforts par des augmentations. Pour cela, il faut disposer de marges de manoeuvre et être revenu à l'équilibre des finances publiques. On ne peut pas financer la politique salariale par des chèques tirés sur l'avenir.

Monsieur Cahuzac, ce n'est encore ni le lieu ni le moment pour connaître le nombre de postes qui seront supprimés dans l'Éducation nationale…

En ce qui concerne les emplois à domicile, je n'ai pas de position. Remettre en cause ce crédit d'impôt n'est pas dans l'air du temps, mais nous aurons l'occasion de revenir de façon approfondie sur la question des niches fiscales.

Les comptes sociaux échappent à la RGPP qui n'est ni l'alpha, ni l'oméga de la politique de l'État. Les dettes sociales ne sont pas dans le champ. J'ai écrit au Premier ministre, comme il me l'avait demandé officiellement au moment de la Conférence nationale des finances publiques, pour lui préciser les sujets en suspens : le Fonds de réserve pour les retraites, il a été décidé que l'on n'y toucherait pas mais vous pouvez y réfléchir sans tabou…