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Intervention de Georges Tron

Réunion du 17 juin 2008 à 12h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron :

J'adhère à 100 % à la démarche de la RGPP mais on s'aperçoit que les marges dégagées par le principe du « 1 pour 2 » seront limitées. Sur les 4,5 milliards d'économies attendues au cours de la mandature, la moitié devrait être reversée aux fonctionnaires. Les chiffres fournis par Jérôme Cahuzac sont donc crédibles. Par ailleurs, certaines mesures, qui vont dans le bon sens, auront un impact financier, en particulier celles destinées à favoriser la mobilité, ou celles préconisées par le livre blanc, d'autant que l'harmonisation se fait toujours vers le haut. Il y a donc obligation, compte tenu de l'évolution de 2 à 3 milliards par an du poste des pensions, de prendre des mesures complémentaires.

Le Gouvernement est profondément engagé dans la démarche de la RGPP, mais la méthodologie suivie n'évite pas les réticences, en particulier au sein de la fonction immobilière qui représente près de 30 % du champ de la RGPP. Elles sont extrêmement fortes, et même choquantes dans certains ministères et chez certains opérateurs qui s'exonèrent des consignes données. S'agissant de la seule fonction immobilière, considérez-vous qu'il faille, ou non, aller plus loin ? Supprimer l'affectation, ce que nous approuvons tous, nécessite un décret qui, après deux ou trois ans, n'a toujours pas été pris. Le Conseil de l'immobilier de l'État commence à se lasser et à s'interroger sur la volonté réelle d'avancer, surtout que nous avons des exemples concrets de mesures allant à l'encontre de l'objectif affiché. Ensuite, ne faut-il pas aller plus loin que l'incantation et, après avoir dressé un bilan de la mise en application de la RGPP, en tirer les conséquences au moment du vote des crédits de chaque ministère ? Certains excès sont insupportables.

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