Intervention de Annie Soussy

Concernant la question des urgences médico-judiciaires, le premier service en la matière s'est ouvert à l'Hôtel-dieu en novembre 1985. Il couvre Paris intra muros. À l'heure actuelle, on dénombre un service par département de la petite et de la grande couronne, sachant qu'en Seine-et-Marne, qui compte trois tribunaux de grande instance, un seul service est ouvert : il se situe à Lagny-sur-Marne, qui dépend du tribunal de Meaux, et il ne couvre donc qu'une partie du département.

Pour ce qui est du Val-de-Marne, nous disposons de moyens de transport et les personnes concernées sont quelques fois accompagnées par les services de police pour faciliter leur déplacement.

Dans le reste de la France, on compte au moins un service de ce type par CHU.

Quand il n'y a pas d'UMJ, l'examen peut être effectué au sein des hôpitaux par les services de gynécologie, suivant un protocole bien précis. C'est pourquoi nous sommes régulièrement contactés par différents services qui veulent savoir à quels types d'examen procéder.