Intervention de Annie Soussy

Le service de consultations médico-judiciaires du centre hospitalier intercommunal de Créteil est compétent pour l'ensemble du Val-de-Marne. Mis en place le 1er octobre 1996, il fonctionne sur la base de deux conventions conclues par l'hôpital, avec le tribunal de grande instance de Créteil, et avec le service des douanes et le parquet de Créteil.

C'est un service non pas d'urgence mais de consultations et il présente une double particularité. D'une part, les examens dans le service sont effectués sur réquisition des services de police et de gendarmerie. Ce qui signifie que les victimes ont déjà dû faire la démarche de déposer plainte, quel que soit le type d'agression dont elles ont été victimes et sont adressées aux UMJ par les services de police et de gendarmerie. D'autre part, pour chaque acte réalisé dans le service – qu'il s'agisse de la consultation ou des examens complémentaires, par exemple en biologie en cas de viol –, un mémoire de frais est adressé au service de la régie du tribunal de grande instance de Créteil, qui est en charge des frais de justice : c'est là un financement très particulier d'actes médicaux par rapport à la gestion financière habituelle d'un hôpital.

Ce service de consultations médico-judiciaires est ouvert sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Son activité est triple : elle consiste, pour 50 %, en des examens de victimes d'agressions, notamment sexuelles, et de maltraitances – nous travaillons au quotidien, s'agissant des mineures, avec la brigade des mineurs du département ; elle a trait ensuite, pour 45 %, à des examens de personnes placées en garde à vue puisque nous assurons leur prise en charge médicale ; il s'agit enfin, pour 5 %, de levées de corps – et non d'autopsies –, en application de l'article 74 du code de procédure pénale, c'est-à-dire en cas de mort suspecte.

Les réquisitions nous concernant portent habituellement sur l'examen des personnes victimes d'agression, afin d'évaluer le retentissement psychologique et de déterminer l'ITT. Dans le cas de personnes qui ont porté plainte pour agression sexuelle ou viol, il nous est demandé de procéder à l'examen somatique et gynécologique et de réaliser les prélèvements biologiques nécessaires, ainsi, éventuellement, que des examens complémentaires.

Comme nous voyons ces personnes au début d'une procédure judiciaire, cela signifie qu'elles viennent la plupart du temps du commissariat où elles ont porté plainte. La qualité de l'accueil doit donc être particulièrement soignée. Elles sont en effet souvent désemparées et doivent pouvoir, en confiance et à leur rythme, exprimer ce qu'elles ont vécu. Hormis l'examen somatique qui nous est demandé, ce qui va occuper le plus notre attention c'est la prise en charge, laquelle demande beaucoup de temps, comme le soulignait le docteur Espinoza. Cela est valable pour toutes les agressions, mais encore plus pour les victimes d'agressions sexuelles, qu'elles aient eu lieu dans le milieu intrafamilial ou en dehors.

De plus, il est rare qu'une plainte soit portée dès les premiers faits de violence conjugale. Les victimes vont nous décrire les faits récents, qui ne sont pas forcément les plus graves, mais aussi des faits plus anciens, et qui vont servir à évaluer le retentissement psychologique des violences, qui peut être considérable. Si, aux urgences, les conditions de travail ne permettent pas forcément une bonne écoute, celle-ci fait partie du travail d'un service de consultations médico-judiciaires.

En 2008, nous avons effectué 22 000 examens. Cela signifie que, pour la moitié d'entre eux, nous y avons consacré une et trois heures, sachant que si l'examen gynécologique doit, à la suite d'une agression sexuelle, être effectué aussi minutieusement que possible, ce qui prendra le plus de temps sera d'entendre la personne et d'évaluer le retentissement psychologique de l'agression, de façon à mieux pouvoir la prendre en charge et l'orienter.

Concernant l'accueil lui-même, nous disposons d'un dispositif original puisque, depuis l'an 2000, a été mis en place, à l'initiative du procureur de la République, un « schéma départemental d'aide aux victimes ». C'est ainsi que quatre associations se sont organisées pour assurer une permanence au sein même du service, ce qui permet, une fois l'examen effectué par le médecin, d'orienter les personnes vers ces associations afin qu'elles leur fournissent les informations dont elles ont besoin.

Les victimes de violences conjugales, par exemple, ont souvent déjà déposé plusieurs mains courantes, mais ne connaissent guère la différence avec une plainte et ne savent pas vers qui s'orienter en matière notamment d'hébergement et de prise en charge. Il est donc important qu'elles puissent bénéficier de ces informations, et le rôle de ces associations est à cet égard très complémentaire de notre examen.