Intervention de Alain Moyne-Bressand

Merci d'avoir rappelé votre optimisme concernant le projet de loi relatif à la gendarmerie – le premier depuis la création de la gendarmerie. Il est toutefois regrettable que cette réforme ait pris effet au 1er janvier sans figurer officiellement dans les textes. Cela crée des inquiétudes, notamment chez les sous-officiers et il faudra réaffirmer que le statut du gendarme reste militaire. D'autres inquiétudes s'expriment, concernant notamment le fait que les préfets commandent aux directeurs des groupements départementaux. Mais globalement, ce texte bénéficie sans aucun doute à notre sécurité nationale.

Quant à la loi de programmation militaire, elle fait de l'interopérabilité entre l'intérieur et la défense en matière de risque nucléaire, radiologique, biologique et chimique une priorité. Quel est l'état des mutualisations, et quels sont les conditions et moyens de la compatibilité ? La gendarmerie participera-t-elle au système intégré qui coordonnera l'ensemble des moyens du ministère de la défense à partir de 2015 ? Des passerelles sont-elles prévues ?

Quelles sont les mutualisations existantes ou souhaitables concernant les équipements utilisés en OPEX ? La programmation donne-t-elle les moyens de l'interopérabilité en OPEX ?

Enfin, le transfert de certaines missions outre-mer à la gendarmerie s'accompagne-t-il des moyens suffisants ?