Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je lance donc des actions tendant à ce que les campagnes de dépistage profitent à ceux qui ne s'y prêteraient pas spontanément.

Vous vous êtes aussi inquiété, monsieur Perrut, de la lisibilité d'ensemble des plans. Il est vrai que les actions que nous menons peuvent être envisagées sous leur aspect sanitaire et sous leur aspect social.

C'est pourquoi le Président de la République a voulu que les questions sanitaires, sociales et de recherche fassent toutes ensemble partie intégrante du plan Alzheimer par exemple, pour pouvoir être coordonnées au mieux, même si par ailleurs l'essentiel des crédits est consacré à la création de places. La politique de planification en santé, pour récente qu'elle soit, nous a permis de progresser en méthode et en résultats, et la future loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui met sur pied toute une architecture dans laquelle les politiques de prévention sanitaire et médicosociale se retrouveront liées dans la main des agences régionales de santé, développera encore cette coordination. Au niveau national, la direction générale de la santé s'est livrée à un important travail de recensement et a élaboré le livre des plans, qui permet d'en faciliter la lecture.

M. Pinte, comme M. Gremetz, a posé de nombreuses questions qui relèvent du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je reviendrai pourtant volontiers sur les trois types de mesures qu'il avait proposées dans son rapport fondateur mais dont on ne trouve pas trace dans le présent budget puisqu'elles sont financées dans le PLFSS, à hauteur de dix millions. Quatre millions sont ainsi consacrés aux permanences d'accès aux soins de santé, destinées aux personnes en situation de vulnérabilité et de précarité – l'objectif étant d'en établir dans tous les établissements qui ont un service d'urgence. Trois millions sont prévus pour les équipes mobiles de psychiatrie, chargées d'aller au-devant des sans-abri. Ce dispositif novateur fonctionne depuis 2006 et vingt-trois nouvelles équipes ont été financées en 2008. Enfin, trois millions sont consacrés aux lits halte soins santé, ces structures médico-sociales qui permettent aux personnes sans domicile fixe de recevoir les soins médicaux et paramédicaux qui sont généralement dispensés à domicile.

La question de M. Pinte concernant l'avenir du centre hospitalier de Versailles, comme celle de M. Gremetz sur celui d'Amiens, est quelque peu embarrassante puisqu'il n'est pas coutume d'aborder ces sujets particuliers en commission élargie, mais j'y répondrai volontiers. Ce centre connaît des difficultés. Or, dans le cadre du plan Hôpital 2012, il est essentiel de vérifier la capacité des établissements à assurer la part de financement qui leur revient – et qui est en moyenne de 50 % – sur leurs ressources propres. Le projet des urgences et de la réanimation, dont le montant dépasse 33 millions, ne pouvant être validé sans une bonne visibilité, j'ai décidé de reporter la décision, sachant que pour l'instant 17 % seulement des crédits du plan Hôpital 2012 sont attribués. Deux nouvelles salves de financement sont encore prévues, et ce dossier très structurant pour le département des Yvelines sera examiné à nouveau une fois que les expertises auront été réunies. J'espère pouvoir me prononcer avant la fin de l'année.

M. Morange et Mme Lemorton m'ont interrogée sur l'aide médicale d'État. Elle constitue un dispositif sanitaire – et évidemment pas un outil de contrôle de l'immigration – consacré aux étrangers en situation de grande précarité, dont l'état de santé est en général mauvais : les maladies infectieuses graves, comme les hépatites virales, le VIH ou la tuberculose sont quinze ou vingt fois plus répandues parmi eux que dans la population autochtone. L'AME remplit donc des objectifs à la fois humanitaires et de protection de la santé globale du pays. Le nombre des bénéficiaires a connu un pic en 2006, atteignant 190 000 personnes, avant de retomber à 180 000 – ce qui reste inférieur au nombre supposé de personnes en situation irrégulière. À périmètre constant, le coût de l'AME sera stable en 2008 et baissera très légèrement en 2009. Le coût moyen par bénéficiaire, 700 euros, est tout à fait comparable à celui des assurés sociaux, autant qu'il soit possible de faire des comparaisons. L'AME est un système évaluatif qui doit être piloté et observé très soigneusement mais qui est désormais bien maîtrisé. Une mission d‘audit a conclu que ses dépenses correspondaient à des soins effectivement dispensés, aux bonnes personnes et avec des possibilités de fraude extrêmement limitées. Conformément à ses recommandations, la direction de la sécurité sociale a été confortée dans son rôle de pilote du dispositif – elle réunit un comité de suivi interministériel tous les deux mois – et un titre d'admission sécurisé, testé en 2008, sera généralisé en 2009 pour éviter la fraude. Enfin, le projet de loi de finances pour 2008 a prévu l'extension des contrôles médicaux aux bénéficiaires de l'AME et l'obligation d'accepter les génériques.

Les soins urgents, qu'a évoqués Mme Lemorton, sont depuis 2003 soumis à une condition de résidence de plus de trois mois en France. Mais les personnes qui ne la remplissent pas sont prises en charge par le biais du nouvel article L. 254-1 du code de l'action sociale en cas d'affections qui mettraient en jeu le pronostic vital ou conduiraient à une altération grave et durable de leur état de santé. Sont notamment pris en charge tous les soins destinés à éviter la propagation d'une pathologie à l'entourage, les soins aux mineurs, à la femme enceinte et au nouveau-né, les examens de prévention durant et après la grossesse et les interruptions de grossesse, médicales ou volontaires. Les frais sont intégralement couverts, y compris le forfait journalier, et les bénéficiaires sont dispensés de l'avance des frais. Les médicaments sont pris en charge s'ils ont été prescrits lors de l'hospitalisation et sont indispensables au succès du traitement. Ce dispositif donne lieu à un remboursement forfaitaire de 40 millions à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, mais avec un reste à charge puisque la dépense réelle s'est élevée à 67 millions en 2007. Vous voyez donc que les soins urgents sont très bien assurés, malgré la condition de résidence, ce qui correspond à notre vision éthique et humanitaire de la santé.

M. Gremetz a posé plusieurs questions auxquelles j'ai déjà répondu largement, en particulier sur l'EPRUS, l'AME et les fusions de programmes, et je n'y reviens pas. En ce qui concerne la formation médicale, les crédits d'État financent différents dispositifs de stage – non seulement la rémunération des internes ou des étudiants de deuxième cycle concernés, mais aussi les indemnités des maîtres de stage. La formation médicale connaît une augmentation sans précédent de 26,7 %, en raison de l'évolution du numerus clausus et de l'extension des stages de deuxième cycle des études médicales. Quant à la résorption de la dette, les efforts entrepris depuis 2006 devraient être poursuivis. Enfin, la formation des formateurs se voit consacrer 135 000 euros.