Intervention de Catherine Lemorton

Il faudra donc toujours trois mois de présence en France avant de pouvoir prétendre à l'AME. Sachant la prévalence particulièrement forte du VIH-sida, des hépatites et de la tuberculose parmi la population concernée et alors que l'on s'inquiète de la résistance croissante de certains germes, cette disposition pose un problème. Est-il raisonnable de laisser des tuberculeux trois mois sans traitement et de s'inquiéter ensuite de la résurgence de la tuberculose en France ?

Dans un autre domaine, des doutes subsistent sur l'innocuité du vaccin contre l'hépatite B. Aussi massive soit la campagne d'incitation à la vaccination lancée par le ministère, la population ne suivra pas et nombre de médecins non plus. Comment en serait-il autrement ? Le budget destiné à l'indemnisation des professionnels de santé qui, obligés de se faire vacciner, ont été victimes d'accidents vaccinaux, augmente ; mais qu'en est-il des autres victimes de ces accidents, dont les tribunaux ne prévoient pas qu'ils soient indemnisés ? La jurisprudence qui s'étoffe accentue le clivage entre les professionnels de santé malheureusement atteints après une vaccination obligatoire, et les assurés sociaux qui, par une démarche citoyenne, se sont fait vacciner après la campagne lancée par M. Douste-Blazy en 1994. Il y aurait vraiment beaucoup à dire sur cette campagne visant à vacciner 30 millions de personnes en quatre ans. Aussi longtemps que l'on ne débattra pas publiquement de cette initiative ministérielle et de ses conséquences, aussi longtemps que l'indemnisation des accidents vaccinaux se fera sur la base du « deux poids, deux mesures », le ministère pourra faire toutes les campagnes qu'il voudra, il ne sera pas raisonnable de le suivre.

J'aimerais enfin avoir connaissance du rapport sur le fléchage du produit de la franchise médicale, qui nous avait été promis.