Intervention de Maxime Gremetz

Veuillez excuser mon retard, madame la ministre, dû aux aléas de la circulation depuis Amiens.

Je ferai plusieurs observations générales sur la mission « Santé ». L'autorisation de dépenses demandée au Parlement tient compte de la progression des crédits consacrés à la formation médicale, avec l'augmentation du numerus clausus – mais je souligne que le problème des formateurs en médecine générale reste entier : il en faudrait un par université, on en est très loin ! Elle intègre également l'effort particulier fourni en 2009 pour acquérir des produits de santé afin de lutter contre une pandémie ; la progression de 77 millions d'euros des crédits pour l'aide médicale d'État ; le renforcement de l'agence de pilotage du système d'information hospitalier et du centre national de gestion des corps dirigeants administratifs, de manière à améliorer la gestion des hôpitaux ; ainsi que la consolidation des agences sanitaires, dont les crédits augmentent de 3 % en 2009.

La mission « Santé » regroupe désormais l'ensemble des interventions du ministère chargé de la santé. La fusion des programmes « Santé publique et prévention » et « Veille et sécurité sanitaire » au sein d'un nouveau programme « Prévention et sécurité sanitaire » est présentée comme une volonté de rationaliser les moyens. Par ailleurs, suite à la RGPP, le ministère est engagé dans une profonde action de modernisation. La mise en place, dès 2010, des agences régionales de santé constitue un axe majeur du déploiement de la politique de santé publique, qui amplifiera les effets de la politique de prévention. Enfin, dans le domaine de la solidarité nationale, l'effort financier en faveur de l'AME s'accompagnera de la poursuite de la dépense, de la lutte contre la fraude et de la rationalisation de la gestion. Voilà, en bref, le contenu du rapport.

Pour l'ensemble de la mission, les crédits s'élèvent à 1,134 milliard d'euros en autorisations d'engagement, soit une progression de 1,02 % par rapport à 2008 – ce qui est loin des besoins en ce domaine – et à 1,156 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 1,06 %.

Cette mission comporte trois programmes. Le programme 103, « Prévention et sécurité sanitaire », opère la fusion des programmes « Santé publique et prévention » et « Veille et sécurité sanitaire » ; ses moyens connaissent une diminution de 3,31 % en autorisations d'engagement, mais une progression de 5,63 % en crédits de paiement.

Dans ce programme, les crédits alloués à la plupart des actions, comme « Pilotage de la politique de santé publique », « Accès et éducation à la santé », « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation », « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain » sont en augmentation. Mais ceux de l'action 13, « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », diminuent de 0,34 % en autorisations d'engagement et de 1,02 % en crédits de paiement. Ceux de l'action 14, « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » augmentent de 1,91 % en AE, mais diminuent de 1,28 % en CP. Quant à ceux de l'action 16, « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires », ils augmentent de 32 % en CP mais diminuent de 39 % en AE.

Le programme 171, « Offre de soins et qualité du système de soins », voit ses crédits augmenter de 11,72 % en AE et de 13,54 % en CP. Si les moyens affectés à l'action « Niveau et qualité de l'offre de soins » augmentent, en revanche ceux de l'action « Modernisation du système de soins » diminuent de 19,46 % en AE et de 15,81 % en CP.

Lors de la discussion du PLFSS, nous avions dénoncé le gel de 100 millions d'euros de la dotation du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2008. Le Gouvernement l'a justifié en raison d'un décalage croissant entre les montants engagés annuellement par les agences régionales de l'hospitalisation et les montants effectivement décaissés par le gestionnaire du fonds, c'est-à-dire la Caisse des dépôts. Compte tenu des besoins de certains établissements en matière de modernisation, de mise aux normes et d'achat de matériel nouveau, ce gel est inadmissible.

Les crédits du programme 183, « Protection maladie », augmentent de 5,6 % en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Ceux de l'accès à la protection maladie complémentaire diminuent de 50 millions, en raison de la privatisation du financement du fonds CMU complémentaire par l'augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires « santé » des organismes complémentaires, portée de 2,5 % à 5,9 %. Lors de la discussion du PLFSS, nous avions également dénoncé cette augmentation qui sera, pour certaines mutuelles, répercutée dès l'année prochaine sur leurs associataires et leurs adhérents, faisant ainsi supporter la charge du financement de la CMU par ceux-ci, au risque qu'ils renoncent purement et simplement à souscrire à une mutuelle.

Enfin, scandale des scandales, les crédits du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante stagnent. Vous savez que je suis moi-même amianté, mais nous sommes des centaines de milliers, et des milliers de nouveaux cas se révèlent chaque année. Par ailleurs, l'évolution du financement de ce fonds est inéquitable : il est désormais alimenté par une contribution due par toutes les entreprises au lieu d'une contribution spécifique versée par les entreprises responsables, que l'on connaît fort bien mais que l'on se refuse donc à faire payer seules.

S'agissant des agences régionales de santé, vous étatisez tout en décentralisant puisque les préfets qui, par le biais des ARH, avaient déjà la maîtrise de la décision au sujet de l'hôpital, l'auront désormais pour tout ce qui concerne la politique de santé. Je partage à ce sujet l'opinion des directeurs de l'assurance maladie : il est anormal que l'État décide de l'allocation des ressources versées par les salariés. Cela ne peut se passer ainsi, et la bataille à ce sujet n'est pas close.

Je ne conclurai pas sans un mot à propos du CHU d'Amiens, auquel la Cour des comptes s'est intéressée. Avec un déficit cumulé de 46 millions, sa situation est catastrophique. Une pétition qui a déjà réuni 12 000 signatures demande le sauvetage du CHU d'Amiens, ainsi que le maintien de l'hôpital Nord, qui répond aux besoins de quelque 50 000 habitants des quartiers populaires.