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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 12 novembre 2008 à 9h00
Commission élargie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange :

Madame la ministre, je joins mes félicitations à celles de mes collègues : la mission « Santé » se caractérise par sa grande ambition et répond, comme vous l'avez rappelé, à l'objectif annoncé par le Président de la République. Je remercie également nos rapporteurs, Jean-Marie Rolland et Gérard Bapt, dont les travaux ont éclairé notre réflexion.

Madame la ministre, je voudrais vous interroger sur l'aide médicale de l'État. Dans son rapport, Gérard Bapt rappelle que les crédits affectés à ce dispositif sont en forte augmentation, soulignant toutefois le problème de la dette accumulée – auquel il faudrait trouver une réponse. Le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître, atteignant aujourd'hui quelque 180 000 personnes, la condition étant de justifier d'une résidence de plus de trois mois en France. A-t-on mené une réflexion sur la ventilation des pathologies prises en charges au titre de l'AME et les mouvements migratoires que cela génère, dans l'hexagone et outre-mer ?

L'aide médicale d'État s'adosse à un système de santé particulièrement efficace – même si l'on peut toujours trouver matière à critique. Certains ont pu dire que la France ne pouvait accueillir toute la misère du monde ; en tout cas, compte tenu des 6,5 milliards d'êtres humains qui vivent sur cette planète, il est possible que notre dispositif sanitaire nourrisse des mouvements migratoires. Une analyse sanitaire de l'aide médicale d'État permettrait de s'adapter aux besoins et de promouvoir une politique de coopération et de co-développement ambitieuse.

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