Intervention de Jean-Marie Rolland

La progression du budget de la mission « Santé » répond à la volonté de moderniser notre système de santé. Les changements de périmètre évoqués par M. Bapt sont positifs, car l'ensemble des moyens consacrés aux actions de santé publique, y compris les dotations aux agences sanitaires, apparaissent clairement dans le budget de cette mission.

La Haute autorité sanitaire, s'est vu confier par le PLFSS 2008 la responsabilité des bonnes pratiques et de la mission d'évaluation médico-économique, qui est un critère important de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Quel est, madame la ministre, votre sentiment sur cette mission ?

Je tiens aussi à souligner la revalorisation de la dotation au titre de la formation médicale, destinée notamment à la formation initiale et à la sensibilisation à l'exercice de la médecine générale par les stages de sensibilisation destinés aux futurs médecins généralistes. Ces crédits permettent une augmentation du nombre de stagiaires.

Les questions qui relèvent de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, ou AFSSA et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, ou AFSSET, sont au centre des préoccupations de nos concitoyens. La création de ces agences a permis de renforcer la qualité et l'indépendance de l'évaluation des risques sanitaires, avec des conceptions et des organisations très différentes : si l'AFSSA est une agence de moyens l'AFSSET est plutôt une tête de réseau. Quelles sont les perspectives de coordonner ces agences, d'en améliorer encore la performance et d'en renforcer le pilotage ? Dans mon rapport, je suggère de limiter le nombre de tutelles, en confortant la vocation naturelle du ministère de la santé d'être chef de file de ces tutelles, car la vocation initiale des agences est d'assurer la protection de la santé humaine.

Le rapport propose également un rapprochement de l'AFSSA et de l'AFSSET pour obtenir une agence de l'alimentation et des milieux, afin de renforcer l'évaluation des risques sanitaires, de favoriser les synergies, de simplifier le dispositif actuel, relativement complexe, du fait notamment de tutelles qui peuvent apparaître trop nombreuses. Il me semble nécessaire, afin d'améliorer l'efficacité du dispositif, de mieux organiser l'interministérialité, de resserrer le nombre de tutelles, de prendre en compte la diversité des statuts des agents entre les agences, de conserver une large représentation des acteurs, notamment des associations qui interviennent au niveau des conseils d'administration, et de planifier à moyen ou court terme un rapprochement des agences sur un site unique dans le cadre d'une stratégie immobilière et en tenant compte de l'évolution naturelle des missions attribuées à ces agences.