Intervention de Gérard Bapt

La maquette budgétaire de la mission a déjà été très largement remaniée cette année, avec un élargissement de son périmètre. Si, en effet, le programme « Drogue et toxicomanie » a été transféré vers la mission « Direction de l'action du gouvernement », rattachée au Premier ministre, la mission « Santé » a gagné le programme « Protection maladie » ainsi que les crédits alloués à la veille et à la sécurité sanitaires. Le tout aboutit à un budget supérieur à 1,1 milliard, qui peut certes paraître bien limité face au budget de l'assurance maladie mais qui contient toutefois des volets bien spécifiques concernant l'organisation des soins. Je salue notamment l'augmentation des crédits consacrés à la formation initiale, notamment aux stages, si importants pour la médecine générale. L'an prochain, ce budget sera marqué par les profonds changements résultant des deux réformes législatives concernant, l'une, l'hôpital et, l'autre, la mise en place des agences régionales de santé.

Je vous ai déjà fait connaître, madame la ministre, mes principales questions. La première concerne le budget de la prévention. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé s'est vu conférer des missions supplémentaires, à commencer par le projet de développement des soins palliatifs auquel tient beaucoup le Président de la République. Comment va-t-il les financer : par redéploiement ?

Par ailleurs, sur le plan des recettes, que faut-il penser de la taxe sur les messages sanitaires, qui n'a permis de collecter que 140 000 euros cette année alors que les prévisions tablaient sur deux à trois millions ?

Enfin, quelle assurance a-t-on que les nouvelles agences régionales de santé prendront mieux en compte les priorités de santé publique, à commencer par la prévention, à laquelle le Président de la République est très attaché ?

J'en viens à la Haute Autorité de santé, à laquelle la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a conféré une dimension médico-économique et des charges nouvelles, et qui doit, entre autres, définir des protocoles de bon usage des soins. La HAS vient de traverser des difficultés de trésorerie que son budget pour 2009 ne lui permettrait pas de surmonter, même si elle n'avait pas à assumer ces missions nouvelles.

De nombreuses réformes ont affecté le dispositif de la couverture médicale universelle complémentaire, notamment celle, majeure, qui vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Quelle pourrait être l'incidence, sur le nombre de bénéficiaires de la CMUc, de l'alignement du forfait logement sur les forfaits en vigueur pour le RMI ?

Quant à la revalorisation du montant de l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les plus de soixante ans, sera-t-elle financée par un abondement lors de la discussion du PLFSS au Sénat ou jugez-vous que la réforme des retraites qui vient d'être adoptée en première lecture y suffira ?

Je tiens à exprimer mon inquiétude face à la chute considérable – de 20 % à 25 % – des crédits relatifs au SIDA, aux infections sexuellement transmissibles et aux hépatites, alors même que le nombre de primo-infections au VIH reste supérieur à 1 200 cas recensés par an et que les engagements pris en 2007 en matière d'appartements de coordination thérapeutique n'ont pas encore été tenus en 2008, aucune des places prévues à ce titre n'ayant en effet été créée sur le budget 2008.

Enfin, plus généralement, qu'en est-il du calendrier retenu pour l'élaboration de la prochaine loi relative à la santé publique et pour certains plans de santé publique parvenus à échéance, comme les plans consacrés au cancer, aux maladies rares ou à la santé mentale ?