Intervention de Jean Gaubert

, pour le groupe socialiste, a remercié le rapporteur d'avoir fait référence au travail qu'il avait effectué en tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation au cours des deux années précédentes.

Il est satisfaisant de voir que la situation financière de l'AFSSA se détend. Même si les financements alloués ne lui permettront pas de reconstituer des réserves, au moins ne seront-elles plus ponctionnées comme ce fut le cas par le passé. S'agissant du contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'État et l'agence, des interrogations subsistent, s'agissant notamment des crédits d'investissement. À la lecture du contrat, ils augmentent au sein d'une subvention qui, elle, reste stable, ce qui signifie que l'agence devra faire des économies budgétaires sur d'autres postes de dépenses. Il y a donc un risque que les moyens en personnel diminuent. En outre, le COM stipule que « les tutelles s'engagent à soutenir l'agence dans la recherche de ressources complémentaires hors subventions pour charges de service public (recherche de financements au niveau local, réponses à des appels d'offre communautaires et nationaux) ». Ce que l'État ne donne pas, il appartiendra donc aux collectivités locales, et tout particulièrement aux conseils généraux, qui en ont déjà l'habitude, d'y pourvoir. Enfin, le recours à des partenariats privés risque de remettre en cause la crédibilité que l'agence, en tant qu'organisme d'évaluation indépendant, a acquise depuis sa création en 1998. Il convient donc d'être vigilant sur ce point.

En ce concerne la lutte contre les maladies animales, la baisse d'1,9 % des crédits alloués à cette action est inquiétante dans le contexte actuel d'épidémie de fièvre catarrhale, et compte tenu des risques qui subsistent concernant la grippe aviaire.

La baisse de 12 % des crédits de prévention et de gestion des risques sanitaires liées aux denrées alimentaires est également préoccupante. S'agissant tout d'abord du contrôle des denrées produites sur notre territoire, la diminution annoncée du rythme des contrôles et des pressions exercées sur les abattoirs risque de nuire à l'image de la filière auprès du consommateur. S'agissant ensuite des contrôles aux frontières, M. Jean Gaubert a indiqué à la Commission avoir effectué des déplacements dans le cadre de son avis budgétaire sur les crédits de la consommation (programme « régulation économique ») et avoir constaté que les services de contrôle accomplissaient un travail de qualité, mais avec des moyens réduits. Au port du Havre par exemple, seuls un vétérinaire et neuf techniciens sont en poste, pour contrôler 20 000 containers de produits alimentaires et alors qu'une augmentation du trafic de 20 % est attendue pour 2007 et 2008. Le problème est comparable pour les services de douane.

Enfin, sur l'élimination des farines et coproduits animaux, celle-ci a constitué un travail long et difficile, auquel tous les gouvernements successifs ont participé. Le recours aux deniers publics n'étant pas forcément justifié sur ce type de dépenses, on ne peut que se féliciter que la fin du processus approche et que les crédits qui y sont consacrés commencent à diminuer, ce qui cependant devraient décevoir certains acteurs économiques qui ont enregistré de gros bénéfices en louant leurs entrepôts de stockage.

M. Jean Gaubert a ensuite conclu son propos en indiquant que le groupe socialiste donnerait un avis négatif sur l'adoption des crédits du programme.

Le rapporteur pour avis a répondu à l'orateur socialiste que la directrice de l'AFSSA était pour sa part fort satisfaite du contrat d'objectifs et de moyens conclu, qui lui garantit notamment un plafond d'emplois stable sur l'ensemble de la période : il n'y aura donc pas de diminution de personnel à l'AFSSA. Par ailleurs, l'agence participe déjà à des partenariats public-privé, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité, qui fonctionnent très bien. S'agissant du contrôle aux frontières, les crédits sont certes en baisse pour les marchandises d'origine animale, mais en hausse pour les marchandises d'origine végétale.