Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

, rapporteur pour avis sur les crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, a rappelé à titre liminaire que, lors de son audition par la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait exprimé ses inquiétudes concernant les phénomènes récents de développement et de dispersion de pathogènes émergents, en particulier dans le domaine des maladies animales.

Ces craintes sont fondées, de récents travaux scientifiques le confirment, désignant notamment, pour expliquer ces phénomènes : l'évolution des modes de vie, avec l'arrivée des « nouveaux animaux de compagnie », mais également le réchauffement climatique et, plus sûrement encore, l'accroissement des échanges internationaux, comme l'illustre bien le cas du virus de la fièvre catarrhale ovine.

À l'échelle européenne, la Commission de Bruxelles est actuellement mobilisée sur la définition d'une stratégie communautaire dans le domaine de la santé animale, intitulée « Mieux vaut prévenir que guérir » et destinée à améliorer la prévention, la surveillance et l'état de préparation face aux crises sanitaires. La France, dans ce domaine, n'est pas en retard, loin de là : elle est même en avance pour ce qui est, par exemple, des visites sanitaires en élevage, mais également de la veille, de l'expertise et de la gestion des crises sanitaires, grâce notamment à l'action de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

L'AFSSA est en effet au coeur du dispositif français de sécurité alimentaire. À cet égard, le rapporteur a salué le travail accompli par son prédécesseur, M. Jean Gaubert, qui en tant que rapporteur pour avis sur les crédits du programme 206 prêtait toujours une attention particulière à l'évolution de la dotation de l'agence. À cet égard, il faut souligner que, dans le projet de budget pour 2008, les crédits affectés à l'AFSSA sont en hausse et correspondent aux engagements pris par l'État dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'agence : maintenir à un niveau élevé l'acquisition et la mobilisation des moyens scientifiques et techniques en vue de maîtriser les risques sanitaires constitue en effet une priorité du gouvernement.

Ainsi, comme indiqué sur le tableau retraçant les crédits demandés par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) pour 2008, alors que les moyens du ministère sont globalement en baisse et où certains programmes connaissent de très fortes diminutions de crédits, le programme 206 est relativement épargné, avec une baisse de 1,3 % en crédits de paiement (CP). Encore cette baisse peut-elle s'expliquer par la diminution, d'ordre purement technique, des moyens affectés à l'action 05 Élimination des farines et coproduits animaux à hauteur de 13 %. Hors action 05, le budget sécurité alimentaire pour 2008 est en hausse d'un peu plus de 1 %.

Les postes prioritaires dans ce budget sont essentiellement l'action 01 relative à la protection des végétaux et l'action 04 qui comprend, entre autres, la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l'agriculture et de la pêche à l'AFSSA. Ces deux actions franchissent respectivement cette année le seuil des 3 % pour l'une et des 10 % pour l'autre des moyens du programme (en crédits de paiement).

S'agissant de l'action 01, dont les crédits de paiement pour 2008 sont en hausse de près de 20 %, on notera plus particulièrement : l'augmentation des moyens consacrés à la réalisation des plans de surveillance du territoire national pour prévenir par exemple le développement de la sharka ou de la chrysomèle avec 2,9 millions d'euros demandés en crédits de paiement ; le renforcement du contrôle des échanges avec les pays tiers, conformément au souhait du Président de la République, qui mobiliseront en 2008 925 000 euros en CP, soit une hausse de plus de 30 % par rapport au projet de loi de finances pour 2007 ; la gestion des foyers (qui comprend à la fois le traitement des productions végétales et l'indemnisation des producteurs) connaît également une forte augmentation, avec 2,8 millions d'euros destinés, entre autres, à indemniser les producteurs de bananes infectées par le virus BBrMV (Banana Bract Mosaïc Virus, à l'origine de la virose du bananier). S'agissant de la promotion des modes de production respectueux de l'environnement, il faut signaler, dans la perspective du Grenelle de l'environnement, le doublement des crédits affectés aux études et aux essais de lutte agrobiologique (420 000 euros en crédits de paiement). Enfin, un peu plus de 2 millions d'euros seront consacrés à la construction du laboratoire national de protection des végétaux d'Angers.

S'agissant de l'action 04, elle connaît une hausse de 7,5 % en crédits de paiement. Cette hausse bénéficie notamment à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments qui se voit dotée par le ministère de l'agriculture d'une subvention pour charges de service public de 52,34 millions d'euros pour 2008. Au sein de cette subvention, on notera que la contribution du ministère de l'agriculture et de la pêche au financement des équipements augmente de 1 million d'euros. La capacité de financement des investissements de l'agence a été une source d'inquiétude récurrente pour la directrice générale ces dernières années, or cette question, si elle n'est pas encore totalement réglée, est aujourd'hui moins prégnante, grâce à la signature du contrat d'objectifs et de moyens qui stipule que l'État s'engage à examiner le plan triennal d'investissement de l'AFSSA 2008-2011 et, le cas échéant à proposer un nouveau calibrage de la part investissement des subventions pour charges de service public afin de reconstituer une capacité de financement des investissements. Lors de son audition par le rapporteur, Mme Pascale Briand s'est ainsi montrée très satisfaite des avancées obtenues dans le cadre du COM et a indiqué qu'elle travaillait dans un climat de confiance avec ses tutelles.

Enfin, les crédits de l'action 06, action support du programme qui comprend les dépenses de fonctionnement et d'investissement des directions départementales des services vétérinaires (DDSV), sont également en hausse. Cette hausse est due en grande partie à un transfert de moyens en provenance du programme 215 de la mission Agriculture, pêche, forêt, affaires rurales (crédits de formation continue des personnels), programme dont il convient de rappeler qu'il concourt également à la réalisation du programme 206 puisqu'il comprend les moyens des services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) et de la direction générale de l'alimentation (DGAL).

En ce qui concerne les actions 02 Lutte contre les maladies animales et 03 Surveillance des denrées alimentaires, leurs parts restent stables au sein du programme, à hauteur respectivement de 19,4 % et de 4,3 % des moyens, en CP. Les crédits de paiement de ces deux actions sont en baisse pour 2008, après avoir connu de fortes hausses dans le projet de loi de finances pour 2007, de près de 10 % en CP pour l'action 02 et de 38 % pour l'action 03. En outre, lorsque l'on analyse en détail les différentes sous-actions, ce qui n'est pas toujours aisé en raison de la modification de la présentation budgétaire d'un projet de performance à l'autre, on constate que les crédits nécessaires sont bien mobilisés pour financer les priorités du gouvernement et remplir nos engagements au niveau communautaire.

Ainsi, dans le domaine des maladies animales, priorité est donnée à la lutte contre les EST, et notamment la tremblante ovine et caprine, dont les moyens sont multipliés par deux en raison de la prise en compte de nouvelles hypothèses de dépistage. La lutte contre les maladies animales susceptibles de déclencher de graves épizooties, avec des conséquences économiques lourdes, telles la peste porcine, la fièvre catarrhale ovine ou la fièvre aphteuse, exige l'élaboration et le maintien permanent de plans d'urgence opérationnels : dans cette perspective, les crédits destinés à la réalisation d'opérations-tests de mise en oeuvre de ces plans et à la formation des vétérinaires sanitaires sont revalorisés. On constate par ailleurs une augmentation de 15 %, par rapport au projet de loi de finances pour 2007, des crédits affectés à la protection des animaux de rente, vraisemblablement en lien avec la mise en oeuvre cette année du dernier volet de la réforme de la conditionnalité des aides agricoles, axé sur le bien-être animal. Enfin, un plan antibiorésistance est créé et doté de 70 000 euros en crédits de paiement.

S'agissant de la prévention et de la gestion des risques sanitaires liées aux denrées alimentaires, la poursuite de la lutte contre les salmonelles en élevage, qui est une obligation dans le cadre du règlement communautaire « zoonoses », entraîne la création de deux nouveaux postes de dépenses liés à l'élimination des volailles infectées dans les filières ponte et chair.

Pour financer ces priorités et conformément au principe d'efficacité de la dépense publique, des redéploiements étaient nécessaires. Ainsi, le MAP a réussi à dégager des marges de manoeuvre sur certains postes budgétaires, par exemple en diminuant le nombre de tests ESB, les besoins étant moindres, ou encore en adoptant un rythme biannuel pour les visites sanitaires en élevage porcin.

Enfin, sur la diminution des crédits de l'action 05, il convient d'indiquer tout d'abord que la participation de l'État au financement du service public de l'équarrissage (SPE) reste inchangée à 44 millions d'euros. Un accord a par ailleurs été trouvé cet été avec les éleveurs pour rééquilibrer le financement du SPE. Quant au stockage et à l'élimination des farines animales, la baisse des crédits s'explique : en autorisations d'engagement, par la passation du dernier marché de déstockage en 2007, les sommes restantes correspondant essentiellement aux loyers, renouvellement des marchés de location et passation des marchés de nettoyage et de remise en état des sites ; et, en crédits de paiement, la baisse des moyens inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008 doit être compensée par un report d'une partie des crédits inscrits au budget de l'Office de l'élevage en 2007 à hauteur de 11,2 millions d'euros. Cette opération, réalisée à la demande du ministère du budget, ne devrait pas avoir de conséquence financière sur la poursuite des opérations d'élimination des farines animales, qui devraient prendre fin courant 2010. Dans cette perspective, un accord de lissage de la dépense sur la période 2008-2010 a été passé entre le ministère du budget et le ministère de l'agriculture garantissant l'ouverture annuelle de 38 millions d'euros en CP en 2009 et 2010.

En conclusion de son propos, le rapporteur a indiqué qu'il estimait que le projet de budget présenté était bon et qu'en conséquence, il invitait ses collègues à donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.