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Intervention de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Réunion du 24 octobre 2007 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Pérol-Dumont :

a estimé que le transfert de personnel opéré dans le cadre du budget justifiait à lui seul un vote négatif sur l'ensemble de la mission. Elle a soutenu l'idée, défendue par le rapporteur, d'un amendement gouvernemental pour accorder une juste compensation des charges patronales, à la suite de l'adoption de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il faudrait également appliquer la NPI. Qu'en est-il des personnels de support en charge de la gestion des carrières ?

Enfin, il est regrettable de constater le recul de la présence territoriale des directions départementales de l'équipement, s'agissant en particulier de leur rôle d'ingénierie. Les collectivités ont de fait à tendance à se retourner vers les conseils généraux.

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