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Intervention de Maxime Bono

Réunion du 24 octobre 2007 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Bono :

a estimé qu'il n'y avait pas de véritable signe en faveur d'un transfert modal dans le budget affecté aux transports dans le projet de loi de finances pour 2008. Pour qu'il y ait un budget de transition, comme le qualifie le ministre d'État, encore fallait-il qu'un début d'évolution favorable soit perceptible. Or, ce budget, marqué par le sceau de l'immobilisme, est quasiment la copie conforme de ceux qui ont été adoptés ces dernières années. Les groupes de travail du Grenelle de l'environnement ont bien souligné que la prise en compte de l'exigence de réduction des émissions de gaz à effet de serre supposait une politique nouvelle et de revenir sur l'héritage du passé en matière d'organisation des transports terrestres. Or, le budget présenté ne présente aucun signe de rupture avec cet héritage et le transport urbain en est le grand absent. L'absence de ligne budgétaire en la matière laisse ainsi aux seules collectivités territoriales la charge de développer le transport urbain et péri-urbain, alors que les propositions des groupes de travail du Grenelle insistent sur un développement plus important de ce type de transport, afin de donner véritablement aux usagers un choix entre la voiture et d'autres modes de transports alternatifs. Or, aucune avancée n'est présente dans ce budget, qui ne prévoit rien non plus pour les plans de déplacements urbains et les plans de déplacements de zone.

S'agissant des transports ferroviaires, il est indispensable de maintenir en état le réseau ferré existant. L'audit effectué par l'institut polytechnique de Lausanne a évalué à 500 millions d'euros les investissements nécessaires pour maintenir en état le réseau existant. Or, seuls 390 millions d'euros de crédits ont été consacrés à cette fin en 2006 et 240 millions d'euros en 2007. La performance du réseau se dégrade, faute de remise à niveau, alors que dans le même temps l'objectif affiché est le développement du transport ferroviaire.

D'une façon générale, de fortes inquiétudes se profilent sur l'avenir de l'AFITF. 1,260 milliard d'euros sont prévus cette année, grâce au solde des produits de cession des sociétés d'autoroutes. Mais de quelles ressources l'AFITF bénéficiera-t-elle après 2008 ? Aucune ressource pérenne ne figure dans ce budget, notamment pour le transfert modal. Certes, les ressources de l'AFITF financeront à 60% des programmes de transports alternatifs à la route contre 53 % l'an dernier. Mais encore faut-il rappeler que le CIADT de décembre 2003 avait prévu un taux de 77 %.

Enfin, l'on ne peut que constater dans ce budget le manque de confiance du gouvernement dans l'avenir du « chèque-déplacement », au vu des crédits qui y sont consacrés. C'est en tout cas une formule qu'il faudra revoir.

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