Intervention de Martial Saddier

a fait remarquer que le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux s'inscrit pour 2008 dans une perspective claire de développement durable. L'année 2007 aura été celle de la création du ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, qui traite désormais des problèmes de transports ; elle est celle aussi du « Grenelle de l'environnement », qui doit conduire à la prise de décisions innovantes.

Les crédits des transports terrestres sont inscrits dans quatre grands programmes : « réseau routier national », « transports terrestres et maritimes », « sécurité routière » et « passifs financiers ferroviaires ».

Le programme « réseau routier national » (473,6 millions d'euros en autorisations d'engagement, 456,9 millions d'euros de crédits de paiement) retrace les actions de développement, d'exploitation et d'entretien de l'ensemble du réseau routier national non concédé lors des transferts liés à la décentralisation et qui correspond à une longueur totale de 11 800 km, dont 2 800 km d'autoroutes et 9 000 km de routes nationales.

L'examen des moyens accordés à la fois par le budget général et ceux de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFTIF est ainsi essentiel, car le réseau routier français assure aujourd'hui environ 80 % des transports intérieurs de voyageurs et de marchandises et que son bon fonctionnement est dès lors indispensable à la vie économique et sociale du pays.

Le transport routier représente, dans le même temps, 24 % des émissions de gaz à effet de serre, contribuant ainsi de manière préoccupante au réchauffement climatique.

Le budget pour 2008 porte très logiquement la marque d'un souci de développement durable, de sécurité et de qualité du service rendu.

La priorité donnée en 2007 à l'entretien du réseau et à la sécurité des usagers est confirmée ainsi en 2008, en premier lieu par une augmentation sensible sur le réseau routier non concédé des crédits d'entretien préventif et l'engagement d'un programme de réhabilitations lourdes des chaussées et des ouvrages d'art : 44 millions de crédits de l'AFITF seront ainsi consacrés à cette action de maintien du réseau routier. Il est vrai, ainsi que le rappelait M. Borloo lors de son audition du 17 octobre, que le développement de l'intermodalité suppose des réseaux en parfait état de marche.

Outre le renforcement de l'entretien du réseau, l'amélioration de la sécurité des usagers fait figure en 2008 d'orientation prioritaire, avec la poursuite du programme de mise en sécurité des tunnels, notamment en Ile-de-France, action pour laquelle 300 millions d'euros devront être mobilisés d'ici à 2011 et par le déploiement du programme SURE (sécurité des usagers sur le réseau existant), qui permet de mettre en oeuvre des aménagements de sécurité pour l'ensemble d'un itinéraire. Pour 2008, l'AFITF contribuera à hauteur de 129 millions d'euros à ces diverses actions.

En ce qui concerne ensuite le développement des infrastructures routières, il faut noter qu'aucun crédit n'est prévu en 2008 dans le budget général, les ressources de cette action étant constituées de participations versées par les collectivités locales à l'État (soit 875 millions d'euros en crédits de paiement) et par des contributions de l'AFITF (718 millions d'euros en crédits de paiement).

Le développement du réseau s'appuie sur les décisions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 ; sa mise en oeuvre s'effectue principalement par le biais des volets routiers des contrats État-régions dont l'avancement devrait atteindre 98 % en autorisations d'engagement fin 2008.

Le programme « transports terrestres et maritimes » mobilise une partie très importante des crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables » (2 039 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement).

L'action « régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux et maritimes » consiste principalement à soutenir le transport combiné maritime et fluvial, dans un objectif de rééquilibrage modal.

Il faut noter que le transport fluvial de marchandises connaît une progression forte depuis environ cinq années. L'évolution des transports maritimes reste, quant à elle, dépendante de la mise en oeuvre des projets d'« autoroutes de la mer ».

L'État a encouragé la montée en puissance de la ligne ouverte début 2005 entre Toulon et Civitavecchia en Italie ; plusieurs comités interministériels ont, par ailleurs, retenu la création de deux « autoroutes de la mer », l'une sur la façade Atlantique – Manche – Mer du Nord entre la France et l'Espagne, pour lequel l'appel à projets a été lancé en 2007, l'autre sur la façade méditerranéenne.

L'action « infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral » répond, comme la plupart des actions retracées dans le programme « transports terrestres et maritimes » à un souci de report modal, pour décongestionner la route. Elle insiste sur le développement de l'attractivité de nos ports et donc de leur compétitivité par la mise à niveau de leurs équipements, aussi bien pour le transport transocéanique que pour le cabotage intracommunautaire.

Des investissements importants ont été réalisés ainsi depuis 2006 avec les projets « Port 2000 » au Havre et FOS 2XL à Marseille.

Cette action prévoit aussi la réalisation d'infrastructures fluviales nouvelles avec, par exemple, les travaux menés sur huit barrages au cours de l'année 2007 ou ceux du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe.

L'action « régulation et contrôle des services de transports terrestres » est, quant à elle, principalement destinée à permettre à l'État d'exercer une mission régulatrice dans le domaine des transports.

Relèvent ainsi de cette action le financement de la poursuite de l'expérimentation d'« autoroute ferroviaire » entre Aiton et Orbassano ou la prise en compte des objectifs des autres politiques publiques comme la cohésion sociale ou l'accessibilité des personnes handicapées.

Le programme « sécurité routière » doté en 2008 de 115,3 millions d'euros de crédits de paiement, au lieu de 111,4 millions d'euros pour 2007, a pour objet de poursuivre l'action résolue conduite par le gouvernement depuis 2003, afin de diminuer le nombre de morts sur nos routes. Il s'agit là d'un succès de l'action gouvernementale, le nombre de tués chaque année sur nos routes étant heureusement passé en dessous de 5 000.

Depuis 2003, 9 000 vies ont été sauvées et près de 110 000 blessés ont été évités, la mortalité routière diminuant ainsi de plus de 40 %.

M. le ministre d'État a très justement fait remarquer, lors de son audition du 17 octobre, qu'on ne pouvait pour autant se satisfaire des chiffres actuels et qu'il fallait diviser à nouveau par deux le nombre de morts sur nos routes.

Pour 2008, trois priorités sont retenues : la sécurité des « deux roues » motorisées ou non, celle des piétons et celle des jeunes. La sécurité en milieu urbain est, par ailleurs privilégiée, car il apparaît qu'elle pose plus de problèmes qu'en rase campagne.

Le programme « sécurité routière » comporte quatre actions : la première « observation, prospective, réglementation » vise à favoriser la connaissance et l'étude des risques en matière de sécurité routière, grâce à des études sur l'accidentologie, la conduite guidée ou les aspects réglementaires de la sécurité routière. L'action 2 « Démarches interministérielles et communication » finance des campagnes de sensibilisation du grand public, notamment des jeunes à la sécurité routière (six campagnes sont ainsi prévues pour 2008) ainsi que la coordination d'actions menées au plan local par les collectivités territoriales, les services déconcentrés, les associations.

L'action « Éducation routière » soutient, dans le cadre de l'application de directives communautaires, la mise en oeuvre d'une formation continue à la sécurité routière, grâce à l'organisation des épreuves du permis de conduire, au suivi du « permis probatoire », à l'incitation au développement de formations « post-permis ». Elle finance également le « permis à 1 euro par jour », qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans d'étaler le coût de leur formation à la conduite sur plusieurs mois.

Enfin, une dernière action « Gestion du trafic et information des usagers » regroupe les actions permettant d'optimiser l'écoulement du trafic et de réduire les encombrements. Par l'impact de ces mesures sur le bon fonctionnement du réseau et sur le comportement de l'usager incité à une conduite apaisée, cette action contribue à l'amélioration de la sécurité routière, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En complément très utile de ces actions, le compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » prévoit le déploiement de 500 nouveaux « radars » en 2008. Ces radars plus perfectionnés que les précédents permettront de contrôler, outre les infractions liées à la vitesse, le respect des distances de sécurité et des feux rouges. A la fin de cette année, l'on comptera 2 000 radars, l'efficacité de ce dispositif étant illustrée par deux évolutions très positives : la diminution de la vitesse moyenne et des très grands excès de vitesse.

Enfin, le programme « Passifs financiers ferroviaires » vise au désendettement des deux opérateurs de ce secteur, la SNCF et RFF. Le développement du système ferroviaire réalisé dans les années quatre-vingt et 90, tout particulièrement la création de lignes à grande vitesse s'est accompagné, comme nous le savons, d'une forte croissance de la dette ferroviaire portée jusqu'en 1997 par la SNCF. L'État a donc créé le 1er janvier 1991, le service annexe d'assainissement de la dette de la SNCF, le SAAD, cependant que Réseau ferré de France créé en 1997 reprenait, en contrepartie du transfert des infrastructures ferroviaires de la SNCF, une partie importante de la dette de cette dernière, s'élevant alors à 20,5 milliards d'euros.

La dette financière de RFF s'élevait à 26,7 milliards d'euros fin 2006 ; quant à l'endettement du service annexe d'amortissement de la SNCF, il devrait être de 8 milliards d'euros fin 2007.

Les subventions de l'État permettant d'amortir progressivement les passifs financiers s'élèveront en 2008 à 730 millions d'euros pour RFF et à 597,2 millions d'euros pour la SNCF.

Il s'agit là d'actions reconduites pour chaque exercice budgétaire, l'apurement des dettes en question devant intervenir, si les montants de 2008 étaient régulièrement reconduits, en 2046 pour la dette de RFF, en 2028 pour celle de la SNCF.

M. Martial Saddier a ensuite estimé que le développement durable est devenu une réalité, lorsqu'on observe que 60 % des ressources de l'AFITF sont consacrées à des projets d'infrastructures non routiers. Le budget de l'AFITF pour 2008 sera consacré ainsi à la poursuite des grands projets ferroviaires, les lignes à grande vitesse Est, Rhin-Rhône, Perpignan-Figueras ; le projet de canal à grand gabarit Seine Nord-Europe sera finalisé en 2008 et un contrat de partenariat pourra être conclu en 2009. De la même façon, les projets d'« autoroutes de la mer » doivent connaître une accélération et une nouvelle tranche de travaux doit démarrer sur « Port 2000 » au Havre.

Quant aux travaux du « Grenelle de l'environnement », ils devraient déboucher sur des décisions concrètes, telles que l'aménagement de 4 500 km de lignes à grande vitesse supplémentaires d'ici à 2020, l'aménagement de 1 500 km de lignes nouvelles de tramway et peut-être, la création d'une redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier.

L'examen du budget conduit, en revanche, à trois interrogations, trois incertitudes.

Une première incertitude concerne le financement de l'Agence de financement des infrastructures ; ce financement est bien assuré pour 2008, mais l'on peut avoir des interrogations pour les années suivantes ; les décisions qui seront prises dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » devraient aider à une solution pour cette agence, dont la pérennité et la lisibilité sont essentielles au secteur des transports.

Une autre question est posée par l'avenir des transports collectifs dans les zones urbaines et périurbaines ; leur développement est en effet essentiel, notamment celui des transports en commun en site propre, auxquels le budget de l'État ne consacre pas de dotations et qui ne devront pas être oubliés par le « Grenelle de l'environnement ». M. le Ministre d'État a reconnu devant la commission, le 17 octobre dernier, qu'environ 4 500 km de lignes supplémentaires en site propre étaient aujourd'hui nécessaires et que des ressources nouvelles devraient être prochainement trouvées.

Une dernière interrogation concerne le secteur du fret ferroviaire. Comment améliorer la situation d'un secteur, qui connaît dans le même temps une demande de plus en plus forte et des pertes croissantes ? La piste présentée par les responsables de la SNCF est sûrement constructive pour l'avenir : la « révolution pour les clients », la vision européenne des problèmes.

M. Martial Saddier a proposé d'adopter les crédits des transports routiers, ferroviaires et fluviaux pour 2008.