Intervention de Geneviève Gaillard

s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a regretté la complexité et le manque de lisibilité de la nouvelle mission « écologie, développement et aménagements durables » et de ses différents programmes, qui ne permettent pas d'analyser l'évolution des crédits. Ce budget, qui s'inscrit dans le contexte du « Grenelle de l'environnement » et dans l'attente des décisions qui en résulteront, constitue, si l'on en croit les propos du ministre d'État, lors de son audition devant la commission le 17 octobre dernier, un budget de transition, tout étant offensif sur les crédits du périmètre de l'ancienne mission écologie.

Le groupe socialiste constate cependant que sur 20 milliards d'euros, seuls 3 % sont effectivement consacrés à l'écologie, soit 447 millions d'euros, comprenant d'ailleurs près de 50 millions d'euros au titre du budget de l'Autorité de sûreté nucléaire. Le « jaune budgétaire », qui retrace l'ensemble des crédits des différents ministères pour l'environnement, met en évidence une baisse de l'effort financier, avec un total pour 2008 de 2,75 milliards d'euros contre 2,9 milliards d'euros en 2007. Les deux tiers de ces dépenses relèvent des administrations publiques, notamment dans le domaine des eaux usées et des déchets, et l'austérité actuelle qui prévaut dans les comptes publics laisse craindre un ralentissement des efforts consentis. De surcroît, le paquet fiscal adopté en juillet, qui crée un besoin de financement à hauteur de 15 milliards d'euros, a contribué à réduire considérablement les marges existantes de nos finances publiques. Il faut d'ailleurs rappeler que ce montant correspond au financement sur sept ans des projets de transports en site propre. Le budget de l'écologie n'est donc pas à la hauteur des fortes attentes suscitées par le Grenelle de l'environnement parmi nos concitoyens.

Un seul programme englobe les différents programmes de l'ancienne mission écologie, « Prévention des risques et des pollutions », « Gestion des milieux et biodiversité », « Conduite et pilotage des politiques environnementales », ainsi que l'ancien programme « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel » de la mission « Développement et régulation économiques ».

L'action 1 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » bénéficie d'une hausse de 17 % des autorisations d'engagement mais cette hausse correspond principalement à des dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement sont en baisse de 20 %. La baisse des dépenses d'investissement est encore plus accentuée si l'on raisonne en crédits de paiement. Ce budget est donc insuffisant pour combler le retard existant en matière de prévention des risques, retard qui a été reconnu par la secrétaire générale du ministère, lors de son audition, respectivement, par la commission des finances le 25 juillet 2007 et le groupe de travail environnement de la commission des affaires économiques, le 18 septembre dernier. De même, le fonds Barnier est asséché, alors que les besoins annuels en matière de prévention des risques ont été évalués à 150 millions d'euros par le Ministre d'État, lors de son audition par la commission des affaires économiques le 17 octobre dernier.

L'action 7 « Gestion des milieux et biodiversité », qui a pour objectif de lutter contre la perte de biodiversité, de restaurer la qualité des espaces naturels et d'atteindre un bon état des eaux souterraines et de surface, bénéficie d'une hausse de 12,5 % des autorisations d'engagement (AE) et de 15 % des crédits de paiement (CP). Mais là encore, cette hausse concerne exclusivement des dépenses de fonctionnement et d'intervention, au détriment des dépenses d'investissement, qui sont désormais transférées à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).

L'action 8 « soutien au programme » finance notamment les partenariats avec les associations, la formation et les systèmes d'information, destinés au développement d'applications spécifiques. Or, ses crédits sont en baisse de 20 % en AE et de 13 % en CP. Cette baisse est dommageable si l'on veut avoir un partenariat efficace avec les associations et développer la formation à la culture environnementale.

Un nouveau programme « Conduite et pilotage des politiques de l'équipement et de l'environnement » regroupe les crédits de soutien des anciens programmes du ministère de l'équipement et du ministère de l'écologie. Son analyse met en évidence une baisse des effectifs de la mission à hauteur de 2 100 équivalents temps plein.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, très préoccupé par les crédits de cette mission, se montrera très attentif aux annonces faites par le Président de la République à l'issue du « Grenelle de l'environnement ».

S'exprimant au nom du groupe UMP, M. Antoine Herth a souligné la progression singulièrement importante des crédits consacrés à l'écologie. La gestion des risques bénéficie d'une hausse de 15 % des CP, ce qui va bien dans le sens d'une meilleure prise en compte de l'impact du changement climatique. Le gouvernement est également conscient de la nécessité de soutenir la biodiversité. Les crédits de paiement consacrés à la sûreté nucléaire augmentent de 16 %. Bien évidemment, les résultats du « Grenelle de l'environnement » permettront d'avoir une vision complète du programme d'actions en faveur de l'environnement. Mais l'Assemblée nationale a d'ores et déjà adopté, au cours de la discussion de la première partie du projet de loi de finances, un certain nombre de dispositions, à l'initiative notamment d'amendements parlementaires. On peut citer, à cet égard, la reprise de la dette de Charbonnages de France ou les dispositifs en faveur du développement de l'énergie solaire. D'autres mesures seront également arrêtées par voie réglementaire et l'on ne peut douter de la volonté du gouvernement d'agir en faveur du développement durable au travers de ces différents axes.