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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 11 mars 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président :

L'ANPE ne crée pas non plus les emplois, de toute façon.

Je souhaiterais livrer quelques réflexions complémentaires. Le débat sur les maisons de l'emploi pose, tout d'abord, la question de la définition et de la délimitation du rôle spécifique des maisons de l'emploi. S'il n'y a pas de plus-value, il ne doit pas y avoir de financement.

Je souhaite faire observer, en second lieu, que s'il a été question des élus locaux, les chefs d'entreprise n'ont pas été beaucoup évoqués. Or, leur participation aux maisons de l'emploi me paraît vitale ainsi que celle de l'Éducation nationale et de l'AFPA.

Il faut, par ailleurs, simplifier le système et accroître sa lisibilité. J'avais été étonné, lorsque nous avions reçu des représentants de firmes multinationales avec M. Gilles Carrez, par leur stupéfaction de constater le grand nombre d'interlocuteurs s'occupant des mêmes problèmes. C'est une maladie française, au point que le président de la société American Express affirmait, lors d'une réunion avec des chefs d'entreprise américains, qu'il ne leur recommandait pas de s'implanter en France car le système y était trop compliqué.

Le débat doit aussi porter sur la poursuite du financement des maisons de l'emploi. Elle me paraît souhaitable mais le budget national actuel de 90 millions d'euros ne doit pas être augmenté. Si les ministères souhaitent réaliser 10 à 15 % d'économies, ce qui représente 90 millions d'euros, ils le feront. Si l'on fait le calcul, 150 maisons de l'emploi conventionnées reçoivent en moyenne une dotation de 150 000 euros par an. La somme est déjà importante. C'est pourquoi lorsque, sur un territoire, Pôle emploi dispose de 40 salariés, il est difficilement envisageable qu'une maison de l'emploi compte 10 à 20 personnes. Or il existe aujourd'hui des doublons. Les critères de financement devront donc être stricts. Il s'agit d'être responsables et raisonnables, comme l'a dit M. Jean-Claude Mathis. Cela implique que le débat public porte également sur la question du financement des maisons de l'emploi par les collectivités territoriales et de la participation éventuelle des entreprises. On ne peut tout attendre de l'État. Si l'on croit aux maisons de l'emploi et si l'on est cohérent, il faut s'engager dans leur financement. Pour des questions d'échéance et de dates, je ne pense pas que les maisons de l'emploi puissent être supprimées quand elles rendent des services indéniables. Mais, lorsqu'elles n'apportent pas de services supplémentaires, à coûts maîtrisés, on peut s'interroger.

Dans ma circonscription, la maison de l'emploi est dotée d'un seul patron qui est aussi le directeur de Pôle emploi et elle intègre d'autres structures d'aide aux demandeurs d'emploi et à l'insertion tels que les chambres consulaires, le centre d'information et d'orientation (CIO), les services de gestion du revenu de solidarité active (RSA). Tous les acteurs sont intégrés dans une même instance avec un seul patron pour plus d'efficacité. En séance publique, il faudra décrire la bonne gestion des maisons de l'emploi pour convaincre le Gouvernement de pérenniser leur dispositif, l'État n'étant engagé en effet que pour quatre ans. Je partage l'analyse de Mme Marie-Christine Dalloz : le débat sur les maisons de l'emploi doit conduire à des évolutions.

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