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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 11 mars 2009 à 11h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure :

Aujourd'hui la réalité est différente de celle prévue lors de la fusion et les difficultés sont réelles. Elles ne doivent pas être occultées. Je suis néanmoins optimiste quant à la capacité de ce réseau de mettre en place un accompagnement amélioré pour les demandeurs d'emploi et les personnes en difficulté d'insertion.

Mme Monique Iborra, je vous remercie d'avoir évoqué le caractère opérationnel des maisons de l'emploi lesquelles doivent aller au-delà de la prospective stratégique, leur mission de départ. Les maisons ne sont pas mises en place pour entrer en concurrence directe avec Pôle emploi et elles ne doivent pas empiéter sur ses compétences. Ce serait une aberration car on financerait en pratique des doublons. Par exemple, à Dijon, la maison de l'emploi offre un accueil tout public en même temps que Pôle emploi ; ce type de pratique est inadmissible. Les maisons de l'emploi ne doivent pas se contenter de développer des actions de stratégie, elles doivent aussi développer des activités en complément et avec l'accord de Pôle emploi, assurer des missions qu'il ne peut assumer. C'est ainsi qu'elles peuvent être opérationnelles.

M. Jean-Pierre Door, en évoquant les chantiers spécifiques mis en place dans le Loiret, a enrichi le débat de son expérience. À sa suite, je prendrai un exemple concret qui illustrera par ailleurs la notion de réactivité des maisons de l'emploi évoquée par M. Francis Vercamer : ma circonscription, qui compte 80 000 habitants, a connu un sinistre qui a été médiatisé l'an dernier, avant même la crise. La mise en liquidation du leader français du jouet, Smoby, en phase contentieuse aujourd'hui, affecte 590 emplois sur un bassin d'emploi de taille restreinte. Avec la maison de l'emploi, nous avons immédiatement mis en place une cellule de crise qui a anticipé la création d'une cellule de reclassement et qui travaille avec les mandataires sociaux. Il s'agit d'un exemple concret de l'utilité des maisons de l'emploi : en cas de règlement ou de liquidation judiciaires, il est important de travailler avec les mandataires sociaux. Pôle emploi ne peut pas accomplir ce travail.

Vous avez tous souligné que l'intérêt des maisons de l'emploi réside dans la place qu'elles accordent aux élus locaux. En effet, jusqu'à présent, Pôle emploi, qui relève de la compétence de l'État, développe un traitement local, parfois sans prendre en compte les réalités territoriales. Aujourd'hui, au contraire, grâce à leur rôle dans les maisons de l'emploi, les élus locaux permettent une meilleure prise en compte des forces et des faiblesses de leurs territoires, comme le soulignait M. Bernard Perrut quand il parlait de l'axe 1, « Adaptation et anticipation des territoires », du cahier des charges des maisons de l'emploi.

I have a dream, je fais un rêve : que l'on puisse anticiper, par le développement de préformations, les besoins en compétences et en main-d'oeuvre, dans un ou deux ans, des entreprises situées dans les bassins d'emploi. C'est la réactivité dont parlait M. Francis Vercamer.

Mme Françoise de Panafieu a évoqué la question de l'articulation entre Pôle emploi et les maisons de l'emploi. Sur chaque lieu d'implantation d'une maison de l'emploi, une coopération efficace et réelle doit être mise en place entre les deux structures. La fusion de l'ANPE et des Assedic a certes déjà facilité les possibilités de coopération en ramenant le nombre des interlocuteurs des demandeurs d'emploi à un. Il est aujourd'hui possible d'accroître l'efficacité du système, par exemple sur des missions d'insertion, et de mettre en place un véritable « cousu main » de l'accompagnement des personnes dans les territoires.

Sur le partenariat, que M. Bernard Perrut évoquait, je suis convaincue que les maisons de l'emploi ont permis d'établir une coopération avec les chambres consulaires et ainsi de mettre en place un partenariat efficace et nouveau. En temps de crise, l'imagination est nécessaire et la multiplicité des expériences et des expertises permet de trouver des solutions novatrices.

M. Jean-Claude Mathis évoquait la question de la possible reprise du financement des maisons de l'emploi par les collectivités territoriales, si le conventionnement de l'État venait à être supprimé. Il s'agit d'un risque réel mais je rappelle qu'aujourd'hui, l'État ne finance pas à 100 % les maisons de l'emploi, le financement dépendant aussi des membres adhérents et des collectivités territoriales, que ce soient des villes, des communautés de communes, des départements ou des régions. L'apport financier significatif des collectivités territoriales doit continuer. Si des maisons de l'emploi veulent plus de moyens, elles doivent les chercher. Par exemple, la maison de l'emploi de Grenoble qui ne bénéficie d'aucun conventionnement, comme le soulignait M. Michel Issindou, a dû trouver des solutions concrètes. Il existe donc bien une volonté des collectivités territoriales de financer les maisons de l'emploi.

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